N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 226
T1sa de prorogation du certificat Jusqu'a ce que le pavire Areive dans le port de Vi81te ou pour une pérlode de grace en cas d'application de 1a
règle 1/14 e) ou 1/14 $2
rêgle 1/14 e) ou 1/14 £) Le présent certificat conforsésent a la règle 1/14 e)/1/14 £)4/ de 1a
Conventlon, est accepté conae valable Jusqu'au
• • • • Signé : (S1gnature de 1'agent autorisé)
Lleu :
Date :
( Cachet ou taapon, selon le cas, de 1'autorLtE)
Visa pour 1'avancenent de la date annlversalre en cas d'application de la
Confornénent à la règle 1/14 h) de la Conventlon, la nouvelle. date
• Signé : (Signature de 1'agent autorisé)
Lleu
Date :
anniversalre est f1zée au
(Cachet ou taapon, selon le cas, de 1'autoritE)
Conforaément à la règle 1/14 h) de la Convention, la nouvelle date
S1gné : (Signature de 1'agent autorlsé)
. Lieu : ... ..
.. Date :
anniversalre est fixée au ..
( Cachet ou taapon, selon le cas, de 1'autorité)
4/ Rayer la sention 1nutlle.