225 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
VLslte périodique effactuée conforaénent i la ragle 1/14 h) 111) IL EST CERTIPIE que, 1ors d'une visite pérlodlque effectuée conforaénent
aux ragles 1/9 et 1/14 h) 111) de la Conventlon, 11 a Été constaté que le
navite sat1sfalsalt auz prescriptlons pertinentes de la Conventlon. .. . . Signé : ...
de 1'agent autorisé) ( Signature
Lleu : Date :
( Cachet ou tampon, selon le cas, de 1'autorltE)
Viaa de prorogatlon du cert1flcat,s'11 est valable pour une durÉe inférteure a c19g ans, en cas d'appl1catlon de la règle 1/14.c) Le navire satisfalt aux prescriptlons pertinentes de la Convention et le prEsent certif1cat, confornénent d la règle 1/14 c) de la Conventlon, est
accepté conme valable Jusqu'au .... ..
Signé : .. . .. (Signature de 1'agent autortsé)
Lleu : Date : ..... . (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorlté)
Fanosue iemeat it en cae dtappticattoa. de ha Fazle 1/14 aylatte de
e navire satisfalt aux prescriptlons Présent certificat, confornément à la règle 1/14 d) de la Convention, est
accepté conne valable Jusqu'au • Signé : .... ( S1gnature de 1'agent autor188)
Lieu : .. . .. Date : .*... (Cachet ou tampon, selon le cas, de 1'autorité)