N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 218
Qu'um certificat d'exesption a/n'a pas4/ étE déLLvce.
$.. Le présent certlficat est ralable Jusqu'au ....
sous rEserve des visites annelles, Interédlalres et perlodlques et.des inspections de la face externe du fond du navhre prévues aux règles 1/9 1/8,
et 1/10 de la Convention.
.... ..... DELIVEE a ........ ( Lleu de dE11vzance du certificat)
(Signature de 1'agent Le autorisé qu1 déllvre le cert1f1cat) ( Date de dél1vrance)
( Cachet ou taapon, selon le cas, de 1'autorltE
qul déllvre le certif1cat)
Rayer la sentlon Inutile. /4 Indiquer la date d'explratlon fixée par 1'Admlalstration conforaénent a /5 1a rêgle 1/14 a) de la Convention, Le jour et le Mols correspondent à 1a date annlversalre telle que définle a la règle 1/2 a) de la Convention,
sauf s1 cette dernlère date est sodiflée en applicatlon de 1a
règle 1/14 h).