BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 228

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 17 ·

217 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

Date a laquelle la qu1lle a étE posée ou à laquelle La constructlon du navlre se trouvalt à un stade équlvalent

ou, le cas échéant, date a laquelle des travaux de

transfornation ou aodification d'une iaportance

aa jeute ont commencé

IL EST CERTIFIE :

Que le navlre a été visité conforément aux prescriptions des règles 1/8, 1

1/9 et 1/10 de la Conventlon.

Qu'a la sulte de cette raite, 11 a Été constaté : 2

que 1'Etat de la structure, des nachines et du satériel d'arenent, tels 2.1 qu'118 sont déf1a1s & la règle 1/10, était satisfalsant et que le navlre Etait conforne aux prescriptions pertinentes des chapitres 11-1 et 11-2 de la Convention (autres que les prescriptlons relatives aux systènes et d1sposit1fs de protectlon contre 1'1ncendle et aux plans de lutte contre

1 '1ncendle);

2.2 que le deux dernlères 1aspect1ons de la face externe du fond du navire

ont eu lleu le.................et le _

( dates)

que le navlre satisfalsalt aux prescrlptlons de la Conventlon en ce qu1 2.3 concerne les systêmes et les disposit1fs de protectlon contre 1'iacendie

et les plans de lutte contre 1'incendle;

que les engins de sauvetage et 1'araement des embarcatlons de sauvetage, 2.4 des radeaux de sauvetage et des canots de secours satisfalsalent aux

Prescriptions de la Convention;

que le navire Etait pourvu d'un appare1l lance-aaarre et d'installatlons 2.5 FadloElectrlques ut1lisées dans les engins de sauvetage, conforaéaent aux

prescriptions de la Convention;

que le navlre sat1sfalsait aux prescriptlons de la Conventlon en ce qul 2.6

concerne les installatlons radloelectrlques;

que le fonctlonnenent des Installatlons radloélectrlques ut1l1sfes dans. 2.7 les engin8 de sauvetage satisfalsalt aux prescriptions de la Conventlon,

2.8 que le navire satisfalsait aux prescriptions de la Conventlon en ce qul oncerne le matériel de navlgat1on de bord, les noyens d'embarquement de

11oteg et 1es Dub11cat1ong nautlqueg,

que le navire était pourvu de feuz, de sarques, de aoyens de 2.9 a1gnal1satlon sonore et de slgnaux de détresse, conforément aux Prescriptions de 1a Convention et du Règleaent 1nternatlonal pour

PrEvenlr les abordages en mer;

2.10 que le navire satisfalsalt à tous autres Egards aux prescziptions

pertinentes de 1a Conventlon.

e le navlre est explolté conforménent d 1a règle 111/26.1.1.1 dans les 3

. . . . . . 1imites de la réglon d'exploltat1on

· فهرس العدد 17 ·