N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 216
Modèle de Certificat de sécurlté pour navlre de charge
CERTIFICAT DE SECURITE POUR NAVIRE DE CHARGE
Le présent certificat dolt Etre coaplété par une fiche d'équlpesent (modêle C)
( Etat ) ( Cachet off1c1el)
Dé11VTE en vertu des dispositlons de la Conventlon Internátlonale de 1974 pour la sauvegarde de la vle bunalne en ser, telle que nodlflée par le Protocole
de 1988 y Felatif,
sous: 1'autorité du Gouvernenent
( nom de 1 'Etat)
par (personne ou organisae autor1sé)
Caractériatiques du navirel/
Nom du navlre.. .. .... Numéro ou lettres distinctlfs.
Port d'imatr1culat1on... Port d'1matr1culat1on.
Jauge brute.......... PoTt en lourd du navire (tonnes aétriques) 2/....... ٠......٠٠. Longueur du navire ( règle III/3.10).........
Zones océanlques dans lesquelles le navire est autorlsé
• • à naviguer (rêgle IV/2). .. . . . . Numéro OMI 3/..•.
Iype de navize4/
Pétrol1er Navlre-citerne pour prodults chiniques
Transporteur de gaz
Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
Les caractéristlques du savlre peuvent auss1 Etre présentées /1
hor1 zont alement dans des cases Seulement pour les pétrollers, les navlres-clteznes pour prodults 21
chlmlques et les transporteurs de gaz. à la résolut1on A. 600(15) Iatitulée "Systène de suméros OMI Conforaénent d'Ident1ficat1on des navlres", ce renselgnenent peut Etre Indique à titre
facultat1f Rayer les mentlons 1nut1les. /4