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BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
Visa de DroTogation du certificat iusou'a ce que le navire arrive dans le port de vilite ou Dour une période de grâce en cAs d'application de la règle
1714 #) 0u 1714F7
Le présent certificat, conformément a la ragle 1/14 e)/I/14 F)3/ de 1a
iusqu'au .....
arent autorisé) Signature de 1'agent
Conveption, est accenté come valable iusqu'au .. Signe
Lieu :
Date :
(Cachet. ou tampon, selon le cas, de 1'autorité)
Viss bour 1'avancement de la date aniversaire en cas d'application de la
la nouvelle date .. . . • • . . . .
Signature de 1'agent autorigé)
règle|I/14 h) Conformément a la reRle 1/14 h) de la Convention,
anniversaire est fixée au. SiRné
Lieu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cos, de l'autorité)
Confotmément a la règle 1/14 h) de la Convention, 1a. nouvelle date
• . . . • Signature de 1'agent autorisé)
je 1'autorité)
anniversaire est fixée au . SiRne
Lieu :
Date
(Cachet ou tampon, selon le cas,
Raver la mention inutile.