N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 210
Mette pértodique effectuée conforainent a La règle 1/14 h) 1112 IL EST CERTIFIE que, lors d'une vlslte pErlodlque effectufe conforfnent
a la règle 1/14 h) 111) de la Convention, 11 a été constaté que le navire
sat1sfalsait aux prescrlptlons pertlnentes de 1a Convent1on.
Signé : ........ ... . . .. ..(signature de 1'agent Autorise)
Lleu : Date :
Visa de prorogatlon du cert1ficat, 8'11 est valable_pour une durée inferleure a cing ans, en cas d'applicatlon de la règle 1/14 c)
Le navlre satlsfalt aux prescriptlons pertlnentes de la Conventlon et le présent cert1ficat, conformément à la règle 1/14 c) de la Conventlan, est
accepté conme valable Jusqu'au .... Signé : .
(Signature de 1'agent autorisé)
Lleu : .. Date : .
(Cachet ou tampon, selon le cas, de 1'autorlté)
Visa de :prorogatlon du certificat après achèvenent de la visite de
Tenouvellement et en cas d'application de la règle 1/14_d) Le navire sat1sfalt aux prescriptions pertinentes de la Conventlon et le Présent cert1f1cat, confornénent a 1a règle 1/14 d) de la Convent1on, est
accepté conme valable Jusqu'au .. Signé :
(S1gnature de 1'agent autorisé)
Lleu : . Date : .
(Cachet ou tampon, selon le cas, de 1'autorlté)