201 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
Valte ennuelle/prtodique effectuée confornénent a la règle 1/14 h) 111) IL EST CERTIPIE que, lors d'une visite annuelle/pértodiquell effectuée confornénent d 1a règle 1/14 h) 111) de la Conventlon, 11 a Eté constaté que
le navlre sat1sfalsalt aux prescrlptlons pertinentes de la Convention.
Signe : ..
(Signature de 1'agent autortsé)
Lieu : .
Date :
(Cachet ou taspon, selon le cas, de l'autorité)
Rayer la aeatlon 1nutlle.