N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 202
V18a de prorogation de eert1f10at, 4'11 Cat Valable Pour Une SuFe AnFCELeuES 3 cing ans, en cas d'application de la regle 1/14 c) Le navire satisfalt aux preseriptions pertinentes de la Conventlon et le présent certificat, confornénent à la règle 1/14 c) de la,Conventlon, est
accepté conme valable Jusqu'au ... Signé : ..
( Signature de 1'agent autor1se)
Lleu :
Date : ...
(Cachet ou taapon, selon le cas, de 1'autorlté)
Visa de prorogation du certificat après achèvenent de la visite de
renouvellement et en cas d'application de la règle I/14.d) Le navlre satisfalt aux prescriptions pertinentes de la Conventlon et le PrEsent cert1ficat, conforaénent d la règle 1/14 d) de la Convention, est
accepté conae valable Jusqu'au .. Signé : .....
(Signature de 1'agent autor1sé)
Lleu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de 1'autorité)
18 de prorogatlon de 18 valldite du cert1Elcat jusqua ce que Le navhre arrive dans le port de visite ou pour une pérlode de grace en cas
d'applicat1on de la règle 1/14 e) ou 1/14 £) Le présent certiflcat, confornbaent a 1a ragle 1/14 e)4//1/14 £)4/ de la
Convention, est accepté conme valable jusqu'au
.. .. Signé : ..
(Signature de 1'agent autorisé)
Lleu :
Date :
( Cachet ou tampon, selon le cas, de 1'autor1tE)
Rayer Ia nention 1nut1le.