199 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
IL EST CERTIPIE :
que le navire a été vaité confornénent aux prescriptions de la 1
régle 1/8 de la Convention.
Qu'a la sulte de cette valte, 11 a ÉtE constaté : 2
| que le navire satisfaisalt aux prescriptions de la Conventlon en ce qul 2.1 concerne les syatènes et les disposit1fs de protectlon contre 1'1ncendle
et les plans de lutte contre 1'Incendie; que les engins de sauvetage et 1'araenent des eabarcations de sauvetage, 2.2
les radeaux de sauvetage et des canots de secours. satlsfalsalent au
Prescriptlons de la Convention;
que le navire étalt pourvu d'un apparell lance-aaarre et d'Iastallations 2.3 radloélectrlques ut111sées dans les engias de sauvetage, conforsésent
aux prescriptlons de la Convention; que le navlre satlafalsalt aux prescriptlons de la Convention en ce qul. 2.4
concerne le satériel de navigatlon de bord, les soyens d'enbarquenent
des pllotes at les publicatlons nautlques; que le navire étalt pourvu de feux, de narques, de soyens de 2.5 81gnalisatlon sonore et de algnaux de détresse, conforénent aux Prescriptions de la Conventlon et du Règlesent Internatlonal pour
PrEvenlr les abordages en ner en vigueur; que le navire satisfalsalt à tous autres Egarda aux prescriptlons 2.6
pertinentes de la Conventlon.
Que le navire est exploité confornénent à la règle 111/26.1.1.1 dans les 11nitos de 1a réglon d'explo1tat1on ............... Qu'un certificat d'exeaptton a/n'a pas 4/ été délivré. 4
5. Le présent certiflcat est valable jusqu'au ..
sous réserve des visites annuelles et pérlodiques prevues i la ragle 1/8 de 1a Convention.
Dél1vré a ( Lteu de delivrance du cert1f1cat)
Le .. ( Signature de 1'agent ( Date de dél1vrance) autorisé qui delivre le cert1ficat)
qu1 déllvre le cert1flcat)
Rayer la sentlon 1nutile. Indiquer 1a date d'explratlon fixée par 1'Adainlstration conforénent a 1a règle 1/14 a) de la Conventlon. Le jour et le sols correspondant & 1a date annlversalre telle que definie d la râgle 1/2 n) de la Conventlon,
sauf s1 cette dernière date est nodifiée en application de la
rôgle. 1/14 h).