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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 247

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 198

Modèle de Certificat de sECUritE du satértel d'arnenent pour navire de charge

CERTIPICAT DE SECURITE DU MATERIEL D' ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE

Le PrEsent certificat dolt Etre cosplété par une E1che d'équiment ( modale E)

( Etat) ( Cachet offic1el)

DEl1vrE en vertu des disposltlons de la Conventlon Internatlopale de 1974 pour la sauvegarde de la vle huaalne en ser, telle que nodiflée par le Protocole

de 1988 y relatif,

sous 1'autorité du Gouvernement

( nom de 1'Etat)

par (personne ou organisne autorisé)

Caractér1stlques du navirel/

Nom du navlre ... .Nunéro ou lettres distinctifs

Port d'iaaatriculation

Jauge brute .. Port en lourd du navlre (tonnes nétrlques)2/

Longueur du navire ( règle III/3.10)..

NumÉro OM13/

Jype de navire4l

Pétroller Navlre-citerne pour prodults chinlques

Transporteur de gaz Navire de charge autre que ceux Enunérés cl-dessus

Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle 1a navire construction du navire se trouvalt à un stade Equlvalent

ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de converslon ou de transforaation ou nodification d'une

iaportance majeure ont connencé

les caractéristlques du navire peuvent aussl étre présentées

horizontalement dans des cases. et les navires-citernes pour prodults Seulenent pour les pétrollers

chiaiques et les transporteurs de gaz. Conforiénent à la rEsolutlon A. 600(15) 1atitulée "Systène de nunéros OMI

d'1dent1ficatlon des navires", ce renselgnenent peut Etre 1ndlqué a

titre facultat1f. Rayer les sentlons Inut1les.

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