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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 253

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

192

BULLETIN OFFICIEL

IL EST CERTIFIE :

1

Que le navire a été visité conforaénent aux prescriptions de la

règle 1/10 de la Convention.

Qu'a la sulte de cette rialte, 11 a été constatE que 1'état de la 2

structure, des nachines et du aatériel d'arenent tels qu'1la sont definls dans la règle nentlonnée c1-dessus était satisfalsant et que le savlre Etalt

conforae aux prescriptlons pertlpentes des chapitres 11-1 et 11-2 de La. Conventlon (autres que les prescriptions relatlves auz systènes et dlsposltifs

de protection contre 1'Incendle et auz plans de lutte contre 1'1ncendle).

Que les deuz dernlères Inspections de la face externe du fond du nevire • • . . . . . . . . . . . . . . ...............=et ont eu 1leu Le

-................ et ont eu lleu Le ( dates)

Qu'un certificat d'exeaptlon a/n'a pas4/ été délLvrE.

jusqu'au ..... . .. . . . .

4

le présent certificat est valable jusqu'au

.

ernéd1alres et des 1nspectlons de 1a

sous réserve des visltes annuelles et interaédlalres face externe du fond du navire prévues à la rêgle 1/10 de la Conventlon.

Dél1vré a

( iieu de derivrance du certificat)'

( Signature de 1'agent autorisé qut déllvre le cert1ficat)

... Le .... (Date de déllvrance)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité

qui dél1vre le cert1flcat)

Rayer la mention 1mutlle.

ayer 18 e4100 204L2LE ar 1' Adainistrat1on conforaénent à

la règle 1/14 a) de la Convention. Le jour et le aols correspondent à la date anniversalre telle que définle à la règle 1/2 n) de la Conventlon,

s1 cette dernlère date est nodiflée en applicatlon de 1a sauf

règle 1/14 h).

règle 1/14 h).

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