191 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
Modèle de Cert1ficat de sécurité de construction pour navlre de charge
CERTIFICAT DE SECURITE DE CONS TRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE
( Etat) ' Cachet offic1a1)
DE11yré en vertu des disposltions de la Conventlon Internatlonale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humalne en ser, telle que sodifiée par le Protocole
de 1988, y relatif,
sous| l'autorité du Gouvernement
( non de 1'Etat)
par (personne ou organiame autor1sé)
Caraetériatlques du navirel/
Nom du navlre ... ... ... . ...... Nunéro ou lettres distiact1fs .. Port d '1matriculat1on ..
Jauge brute ..... Port en lurd du navire ( tonnes aétriques)2/
NUMÉTO OMI3/
Iype lde navire4/
Pét roller Navire-clterne pour prodults chlalques
Transporteur de gaz Navire de charge autre que ceux Énuaérés ci-dessus
Date a laquelle 1a quille a été posée ou à laquelle 1a constructlon du navlre se trouvalt à un stade Equlvalent
ou, le cas échéant, date a laquelle des travaux de converslon ou de transforaation ou aodificatlon d'une
1aportance maJeure ont coamencé
Les caractéristlques du navire peuvent aussl étre présentées
hor1 zontalement dans des cases. Seuleaent pour les pétrollers, les navlres-clternes pour Prodult8
chimiques et les transporteurs de gaz. A. 600(15) 1atitulée "Systaae de numéros OM] Confornément d la résolution
d'ident1ficatlon des navlres", ce renselgnesent peut &tre 1ndlqué a
titre facultat1f. Rayer les nentlons 1nut1les.