N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 184
que le navire étalt. pourru de feux, de marques, de soyens de 2.8 signal1satton sonore et de signauz de detresse, conforabeent aux prescriptions de la Convention et du Règlenent internatlonal pour
prévenir les abordages en ser en vigueur;
2.9 que le navire satlsfalsait à tous autres Egards aux prescrlptions
pertinentes de la Convent1on. 3 qu'un certificat d'exesptton a/n'a pasL/ été dÉLLvré.
Le présent cert1ficat est valable Jusqu'au ..
DEl1vrE à . ( Lleu de dél1vrance du cert1ficat)
Le .. ( Signatare de 1'agent dél1vrance) (Date de autor1sé qui dElivre le cert1flcat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qul dél1vre le cert1ficat)
Visa de prorogation du certificat après achèvenent de la vlalte.de
renouvellenent et en cas d'application de la règle 1/14 d)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent certificat, confornément à la règle 1/14 d) de la Conventlon, est
accepté conme valable Jusqu'au ..
Signé : ...
(Signature de 1'agent autorisé)
Lleu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de 1'autorité)
Rayer la sentlon 1nut1le.