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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 262

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

BULLETIN OFFICIEL

IL EST CERTIFIE :

Que le navire a et$ visite conformément aux prescrintions de la regle 1/7

la Convention. del

Qu'a la suite de cette visite, il a été constaté :

que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui

2.1 concerne :

la structure, les machines principales et auxiliaires, les 1.

chaudiètes et autres récipienta sous pression;

les dispositions et les détails relatifs au compartimentaee étanche 2. a l'eaui

a l'eau;

.3 les lignes de charge de compartimentage suivantes :

A utiliser quand les espaces

affectés aux passagers conorennent les volumes suivantsl 1 pouvant Etre occupés soit par

des passagers, soit Dat des marchandises

.. ... ...

. . •

LiRnes de charge de compart imentage Pranc-bord déterminées et marauées

Bur la muraille au milieu du navire (regle 11-1/13)

C.1

.. C.2

C.3

que le navire satisfaisait aux Drescriotions de la Convention en ce qui 2.2 concerne les mesures Drises à la construction en vue de la protection contre l'incendie, les sustèmes et les dispositifa de protection contre contre l'incendie, les sustèmes et les dispositifs de protection contre

Dlans de lutte contre 1'incendie; l'incendie et les 1'incendie et les plans de lutte contre l'incendie,

que les engins de sauvetaze et 1 'armement des embarcations de sauvetage, 2.3 canots de secours satisfaisaient aux des radeaux de sauvetage et des

prescriptions de la Convention;

Drescriptions de la Convention;

2.4 que le navire était. pourvu d'un appareil

que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarte et d'installations

2.4 radioélectriques utilisées dans les eng:

utilisées dans les eneins de sauvetage,

.na de sauvetage, conformément aux

prescriptions de la Convention;

que le navire satisfaisait aux prescrintions de la Convention en ce qui 2.5 concerne les installations radioélectriques;

que le fonct ionnement des installations radioélectriques utilisées dans 2.6 les engins de sauvetaze satisfaisait aux Drescriptions de la Convention;

que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui 2.7 ratériel de concerne le matériel de navization de bord, les movens d'embarquement des

pilotes et les publications nautiques;

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