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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 263

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 182

APPEND ICE

AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS A L'APPENDICE DE L' ANNEXE DE LA

CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE

DE LA VIE BUMAINE EN HER

Remplacer les sodèles actuela de Certificat de sécurité pour navlre a passagers, de Certificat de sécurité de constructlon pour navire de charge, de

Cert1ficat de sécurite du aatériel d'arnenent pour savire de charge, de Cert1f1cat de sécurité radiotélégraphique pour savlre de charge, de Certificat

de sécuritE radiotéléphonlque pour navire de charge et de Certificat d'exempt1on f1gurant d 1'appendice de 1'Annexe, de La Convention par les

modales de certificats et fiches d'Equlpesent c1-apras :

Nodêle de Cert1ficat de sécurité pour navire à passagers

CRRTIPICAT DE SECURITE POUR NAVIRE A PASSAGERS

le présent certificat doit Etre complété par une fiche

d'Equipenent (nodèle P)

( Etat ) ( Cachet off1cle1)

un 1/ an'CoUrE voyage Lnternatlonal pour

DElIvé en vertu des dispositlons de la Convention 1nternatlonale de 1974 pour 1a sauvegarde de la vie husalne en ner, telle que nodiflée par le Protocole

de 1988 y relatif,

sous 1'autorité du Gouvernenent

(noa de 1'Etat)

par (personne ou organisne autor1sé)

Caractérlstiques du navire2/

Nom du navire..... Munéro ou lettres distinct1fs... Port d'Lamatriculation........

Jauge brute....... Zones océanlques dans lesquelles le savire est autorisé à naviguer

(règle Iv/2) .... Numéro OMI 3/...

Date à laquelle la qullle a Été posée ou à laquelle

la constructlon du navire se trouvalt à un stade équlvalent ou, le cas Echéant, date a laquelle des

travaux de conversion ou de transforaation ou -• •• • • • • modification d'une Inportance aajeure ont coamencé

Rayer la aention 1mtile. Les caractErlstiques du navire peuvent aussl Etre présentées

bor1zontaleaent dans des cases. A. 600(15) tatltulée "Systène de numéros OMI Conformément d la résolut1on d'1dent1ficatlon des navires", ce renselgnesent peut &tre Indiqué à titre

facultat1f.

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