N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 182
APPEND ICE
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS A L'APPENDICE DE L' ANNEXE DE LA
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE BUMAINE EN HER
Remplacer les sodèles actuela de Certificat de sécurité pour navlre a passagers, de Certificat de sécurité de constructlon pour navire de charge, de
Cert1ficat de sécurite du aatériel d'arnenent pour savire de charge, de Cert1f1cat de sécurité radiotélégraphique pour savlre de charge, de Certificat
de sécuritE radiotéléphonlque pour navire de charge et de Certificat d'exempt1on f1gurant d 1'appendice de 1'Annexe, de La Convention par les
modales de certificats et fiches d'Equlpesent c1-apras :
Nodêle de Cert1ficat de sécurité pour navire à passagers
CRRTIPICAT DE SECURITE POUR NAVIRE A PASSAGERS
le présent certificat doit Etre complété par une fiche
d'Equipenent (nodèle P)
( Etat ) ( Cachet off1cle1)
un 1/ an'CoUrE voyage Lnternatlonal pour
DElIvé en vertu des dispositlons de la Convention 1nternatlonale de 1974 pour 1a sauvegarde de la vie husalne en ner, telle que nodiflée par le Protocole
de 1988 y relatif,
sous 1'autorité du Gouvernenent
(noa de 1'Etat)
par (personne ou organisne autor1sé)
Caractérlstiques du navire2/
Nom du navire..... Munéro ou lettres distinct1fs... Port d'Lamatriculation........
Jauge brute....... Zones océanlques dans lesquelles le savire est autorisé à naviguer
(règle Iv/2) .... Numéro OMI 3/...
Date à laquelle la qullle a Été posée ou à laquelle
la constructlon du navire se trouvalt à un stade équlvalent ou, le cas Echéant, date a laquelle des
travaux de conversion ou de transforaation ou -• •• • • • • modification d'une Inportance aajeure ont coamencé
Rayer la aention 1mtile. Les caractErlstiques du navire peuvent aussl Etre présentées
bor1zontaleaent dans des cases. A. 600(15) tatltulée "Systène de numéros OMI Conformément d la résolut1on d'1dent1ficatlon des navires", ce renselgnesent peut &tre Indiqué à titre
facultat1f.