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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 276

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169 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

dEl1vrEa) dotvent etre aouats aux Veltes et 1nspectlons apécifldes

c1-dessous :

) une valte Laltlale qul coapread une laspection de la face externe

du fond du navire, avant sa alse en service;

11) des visites de renouvellenent effectudes aux intervalles de temps spéc1f1Es par 1'Adninlstration nals n'excédant pas clnq ans, sauf

lorsque les règles 14 b), 14 e), 14 £) et 14 g) s'appllquent;

111) une vlalte Iaternédlalre effectuée dans un dElal de trols nols avant ou après la deuxlème date anniversalre ou dans un dElal de tro1s nols avant ou après la trolslène date anniversaire du Certificat de sÉcurité de constructlon pour savire de charge, qul dolt reaplacer

1'une des vlsites annuelles spéc1flées au paragraphe a) 1v);

une vislte annuelle effectuée dans un délal de trols sols avant ou 1v)

après chaque date annlversalre du Certificat de sécurité de

constructlon pour navlre de charge;

au molns deux 1nspectlons de la face ezterne du fond du navlre v) pendant toute pérlode de cinq ans, sauf lorsque les règles 14 e)

ou 14 £) s'appliquent. loraque les règles 14 e) ou 14 £) s'appl1quent, cette pértode de cinq ens peut &tre prorogée pour coinclder avec la prorogatton de la valldité du certificat. Dans tous les cas, 1'Intervalle entre deux Inspections de ce type ne doit

pas excéder trente-six mo18;

VL) des visltes supplémentalres, alnsl que le prescrit la règle 7 b) 111) pour les navires à passagers.

Les visites et les Inspections spéc1flées au paragraphe a) dolvent Etre b)

effectuées conne suit :

1a vlalte laltlale dolt coaprendre une Inspection couplate de la (1 structure, des nachines et du aatérlel d'araewent. cette vislte dolt

peraettre de g'assurer que la disposltlon générale, les natérlaux,

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