161 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
ANNEXE
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS A L' ANNEXE DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE RUMAINE EN MER
CHAPITRE I
DISPOS ITIONS GENERALES
PARTIE A - APPLICATION, DEPINITIONS, ETC.
Règle 2
Déf 1nltlons
Reaplacer le texte actuel du paragraphe k) par ce qui sult :
"Navire neuf" désigne un navire dont la qullle est posée, ou dont la "k) construction se trouve à un stade équlvalent le 25 nal 1980 ou après cette
date. "
Ajouter le paragraphe sulvant au texte actuel:
"Date annlversalre" désigne le Jour et le mols de chaque année qu1 "n)
correspondent à la date d'expiration du certiflcat pertiaent."
PARTIE B - VISITES ET CERTIFICATS
Rêgle 6
Inspection et visites
Reaplacer le texte actuel par ce qui sult :
"a) L'inspection et la visite des navlres, en ce qul concerne ["a) L'Inapectlon 1'applicatlon des disposlt1ons des présentes régles et l'octro1 des