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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 283

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 162

exeaptions pouvant &tre accordées, dolvent Etre effectuées par des fonctlomalres de 1'Adalnistration. Toutefo1s, 1'Adalnlstratlon peut confler 1'1nspectlon ot la vlslte de ses navires, soit a des 1nspecteurs dEsignés a

cet .effet, solt d des organianes reconnus par elle.

Toute' Adalnlstration dEsignant des 1nspecteurs ou des organlsues reconnus pour effectuer des inspectlons et des visltes cone prévu au paragraphe a) dolt au solns hab1llter tout 1nspecteur désigné ou

tout organisne reconnu a :

exiger qu'un navire sublsse des réparatlons; (1

11) effectuer des 1nspectlons et des vIsites s1 les autorités

.compétentes de 1'Etat du port le lul deaandent.

L'Adainistration doit notifler a 1'Organlsation les responsab1l1tés spécifiques conflées 'aux inspecteurs désignés ou aux organisnes reconnus et les conditlons de 1'autorité qui leur a été déléguée.

Lorsqu 'un Inspecteur déslgné ou un organlsne reconnu déteraine que 1 'état du navlre ou de son arnenent ne correspond pas en substance aux Indications du certificat ou est tel que le navire ne peut pas Prendre la ner sans danger pour le navlre lul-méne ou les personnes a bord, 1'Inspecteur ou 1'organisne doit iaaédlatesent velller à ce

que des nesures correctlves solent prlses et dolt en inforner 1 'Adminlstration en teaps ut1le. S1 ces sesures correctives ne sont

pas prises, le certificat pertinent devrait Etre Ietire et 1'Adatntstration doit étre 1nfornée inaédlatenent; s1 le navire se trouve dans un port d'une autre Partle, les autorités coupétentes de 1'Etat du port dolvent aussi Etre 1nfornées 1aaédlatesent. Lorsqu'un

fonctlomalre de 1'Adainistration, un Inspecteur désigné ou un organlsse reconnu a Inforné les autorités copétentes de 1'Etat du port, le Gouverneaent de 1'Etat du port intéressé dolt accorder au

fonctlonnalre, & 1'1aspecteur ou d 1'organisse en question toute 1'assistance nécessalre pour lut pernettre de s'acqultter de ses

obl1gatlons en vertu de la présente règle. Le cas échéant, le gouverneaent de 1'Etat du port Intéressé dolt velller à empécher le

navire d'apparelller Jusqu'a ce qu'11 pulsse prendre la ner ou qultter le port pour se rendre au chantier de rEparation appropr1é

sans danger pour le navire 1ul-aéme ou pour les personnes a bord.

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