11 chaoual 1444 (2 mai 2023)
Sixieme année - N° 17
ISSN 1217 - 0851
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC
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400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH ............. Edition de traduction officielle........ 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DET
300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
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Accord dans le domaine de la coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la République italienne. Dahir n° 1-15-73 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la 248 République italienne...................
Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant a prevenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite,
non déclarée et non réglementée. Dahir n° 1-15-124 du 19 rejeb 1444 (10 fevrier 2023) portant publication de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l' Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) lors de sa trente-sixieme session, tenue à Rome du 257 18 au 23 novembre 2009....
Pages
SOMMAIRE
Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en
mer. Dahir n° 1-14-44 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait 153 à Londres le 11 novembre 1988..
Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations
et exécutions audiovisuelles.
Dahir n° 1-14-108 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors de la Conférence diplomatique 236 tenue à Pékin du 20 au 26 juin 2012.........