N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
BULLETIN OFFICIEL
Pages
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques. Dahir n° 1-15-133 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 301 16 décembre 1966...
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Protocole facultatif à la Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Dahir n° 1-15-132 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l'Assemblée 291 générale des Nations Unies......