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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 292

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153 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

Dahir n° 1-14-44 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole de 1988 relatif à la Convention

internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988

LOUANGE A DIEU SEUL !

( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,

1974, fait à Londres le 11 novembre 1988 ; Vu la loi n° 51-12 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir ° 1-13-38 du l'r joumada

I 1434 (13 mars 2013); Considérant la notification portant dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole

précité, faite à Londres le 17 mai 2022, A DÉCIDÉ CE QUISUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.

Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

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