N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 154
PROTOCOLE DE 1988 RELATIP A LA CONVENTION INIERNATTONAIB DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
LES PARTIES AU PRESENT PROTOCOLE,
ETANT PARTIES à la Conventlon Internationale de 1974 pour la sauvegarde
de la Ve humalne en ser, falte à Londres le ler novenbre 1974,
RECONNAISSANT qu'11 est nécessaire d'introdulre dans la convention
susnent lonnée des dlsposlt1ons en satlère de v1sltes et de délivrance des certificats qui solent haraonisées avec les dispositions correspondantes
d'autres 1nstruments internatlonaux,
ESTIMANT que le mellleur moyen de falre face a cette nécesalté est de conclure un protocole relatif à la Convention Internatlonale de 1974 pour La
sauvegarde de la vie humalne en set,
SONT CONVENUES de ce qu1 sult :
ARTICLE PREMIER
0bligations générales
Les Parties au présent Protocole s'engagent a donner effet. aux dispositlons du PrEsent Protocole et de son Annexe, qul falt partle intégrante
du présent Protocole. Toute référence au présent Protocole constitue en aéne
temps une référence à son Annexe.
2 Les dispositions de la Convention Iaternatlonale de 1974 pouz 1a sauvegarde de la vle hunalne en ser, telle que aodlflée, (c1-après dénoumée
"1a Convention'") s'appllquent entre les Partles au présent Protocole sou8 réserve des nodifications et ad jonctions énoncées dans le présent Protocole.
3 Les Parties au présent Protocole appliquent aux navires autorisés à battre le pav1llon d'un Etat qui n'est pas Partle d la Convention et au présent Protocole les prescriptions de la Convention et du présent Protocole dans la mesure oû cela est nécessalre pour ne pas falre bénéficier ces navires
plus favorables. de conditlons