BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 290

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 17 ·

155 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

ARTICLE II

Traités antérieurs

1 Le présent Protocole reaplace et abroge le Protocole de 1978 relatlf à la Conventlon entre les Perties au présent Protocole.

Nonobstant toutes autres dlsposltions du présent Protocole, tout 2

certlflcat dELivE en vertu et en conforaité des dispositions de la Conventlon et tout supplénent à un tel certificat dEllvré en vertu et en conforaité des dispasitlons du Protocole de 1978 relatif d la Conventlon, qu1 est en cours de

validité au nonent où le présent Protocole entre en vigueur à 1'égard de la Partle qul a dElLVTE le certlflcat ou supplésent, reste valable Jusqu'a ce qu'11 explre auz ternes de la Conventlon ou du Protocole de 1978 relatif à 1a

Conventlon, suivant le cas.

Une Partie au présent Protocole ne dolt pas delivrer de certificat en 3

applicatlon et en conforaité des prescriptions de la Conventlon internatlonale de 1974 pour la sauvegarde de la ve humalne en ser, telle qu'adoptée le

ler sovembre 1974.

ARTICLE III

Coamunication de renselgnenents

Les Partles au Présent Protocole s'engagent à coanuniquer au Secrétalre

généxal de 1'Organisation narltlae Internatlonale (cl-après dénonaée

"1'Organisatlon") et a dEposer auprès de lut:

le texte des 1o1s, décrets, ordonnances, règlenents et autres a)

1astruments qui ont été promulgués sur les différentes questions qul

entrent dans le champ d'application du présent Protocole;

une liate des 1nspecteuzs dEsignés ou des organlsaes reconnus qu1 b)

sont autorisés d aglr en leur non dans 1'appllcatlon des aesures

concernant la sauvegarde de la vie hunalne en ser, en rue de sa

diffuston aux Partles qul la porteront à la connalasance de leuts

· فهرس العدد 17 ·