BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 18 بتاريخ 6 يونيو 2023، الصفحة 124

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 18 ·

339 BULLETIN OFFICIEL N° 17 - 18 kaada 1444 (6-6-2023)

Article I

Définitions

Pour les besoins de cet Accord, les définitions suivantes s'appliquent:

a. "Pays Hôte" signifie le Royaume du Maroc; b. "Gouvernement" signifie le Gouvernement du Royaume du Maroc ; c. "Chef de l'Unité de Coordination Régionale (UCR) " signifie le c. "Chef de l'Unité de Coordination Régionale (UCR) " signifie le

fonctionnaire qui est le chef de l'UCR ; d. "Experts en mission" signifie des personnes, autres que les fonctionnaires

de l'UCR, effectuant des missions à la demande ou au nom de l'UCR ; e. "Fonctionnaires de P'UCR" signifie tous membres du personnel des Nations Unies affectés à servir l'UCR quelles que soient leurs nationalités, à l'exception de ceux qui sont recrutés localement et payés sur une base horaire, en conformité avec la Résolution de l'Assemblée Générale des

Nations Unies 76(1) du 7 décembre 1946 ; f. "Personnes qui fournissent des services" signifie des contractuels de services, des experts opérationnels, des volontaites, des consultants et personnalités juridiques, aussi bien que des personnels naturels et leurs

employés ; g. "Représentants des Parties à lAccord" signifie des personnes chargées par l'une des Parties avec pouvoir d'agir en son nom sur des sujets en

relation avec l'Accord ; h. "La Convention Générale" signifie la Convention sur les Privilèges et Immunités de l'Organisation des Nations Unies adoptée par l'Assemblée

Générale le 13 février 1946, à laquelle le Royaume du Maroc est Partie ; i. "Autorités compétentes" signifie les autorités centrales, locales et autres

autorités sur la base des lois du Pays Hôte ; j. "Les locaux de l'Unité de Coordination Régionale" signifie le bâtiment ou partie du bâtiment occupé de façon permanente ou temporaite par 1'UCR ou par des réunions convoquées dans le Pays Hôte par l'UCR, et Accords autres comme défini dans l'Annexe A ou dans tous

Complémentaires conclus avec le Gouvernement ; k. "Archives de PUCR" signifie tous enregistrements, correspondances, et documents, manuscrits, enregistrements d'ordinateuts, mages, flms, et entegistreurs de son, appartenant à et détenus par l'UCR dans l'exécution de

ses fonctions ; tes iens icpa "enani d IC op teus, o ad initnis pas WUCk

dans l'exécution de ses fonctions ; m. "le Secrétariat Général" signifie le Secrétariat Général de l'Organisation

des Nations Unies ; et

· فهرس العدد 18 ·