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BULLETIN OFFICIEL
N° 17 - 18 kaada 1444 (6-6-2023)
Dahir n° 1-16-161 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le
Royaume du Maroc et la République tunisienne.
LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entrele Royaume du Maroc
et la République tunisienne ; Vu la loi n° 85-15 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-16-114 du 6 kaada 1437
(10 août 2016) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en
vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entrele Royaume du Maroc
et la République tunisienne. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.
Dahir n° 1-16-165 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention dans le domaine militaire et technique, faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention dans le domaine militaire et technique, faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du
Royaume d'Arabie Saoudite ; Vu la loi n° 08-16 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-16-137 du 21 kaada 1437
(25 août 2016) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en
vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention dans le domaine militaire et technique, faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du
Royaume d'Arabie Saoudite. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.