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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 18 بتاريخ 6 يونيو 2023، الصفحة 152

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311 BULLETIN OFFICIEL N° 17 - 18 kaada 1444 (6-6-2023) Dahir n° 1-16-93 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion

fiscale en matière d'impôts sur le revenu; Vu la loi n° 72-15 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-16-73

du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en

vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite tendant

à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.

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