N° 22 - 19 ramadan 1445 (2-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 32
mention de la catégorie à laquelle ils apparticnnent ct l'informe dle tout changement intervenant dans cette liste.
3. I.OAM communiquera suffisamment à l'avance au Gouvernement, la liste des personnes appelées à participer à ses réunions ou conférences.
Article 14 Notifications des nominations et Cartes d'identification
1. L'Union informe le Gouvernement lorsqu'un membre du personnel de l'OAM, un expert, un consultant ou un employé recruté localement prend ou abandonne
ses fonctions.
2. Le responsable désigné pour diriger l'OAM ou son Adjoint adressent, une fois par an, au Gouvernement une liste dle tous les membres du personnel indiquant leurs catégories. Ils indiquent dans chaque cas si la personne concernée est ou non
ressortissant marocain ou recrutéc localement.
3. A la demandle du responsable désigné pour diriger de l'OAM et, en son absence, d'identification de son Adjoint, le Gouvernement delivera une carte correspondante à leur qualité et leur grade à toutes les personnes visées dans le
présent Accord
4. Le responsable désigné pour diriger de l'OAM, son conjoint et ses enfants mineurs à charge, bénéficient d'une carte d'identification similaire à celle délivrée
pour les représentants des Organisations internationales de rang comparable.
5. Les lonctionnaires de l'OAM de la catégurie professionnelle du grade P5 et ceux du grade supérieur au P5, leurs conjoints et leurs enfants mineuts à charge, ont le droit à une carte d'identification spéciale similaire à celle délivrée pour les
fonctionnaires de bureaux des Organisations internationales de rang comparable.
6. 'Tous les auttes fonctionnaires de l'OAM et auttes personnes excrçant des fonctions officielles en son sein, ainsi que leurs conjoints et leuts enfants mineurs à
charge, ont le droit à une carte d'identification spéciale correspondant à leur rang.
Article 15 Sécurité sociale
Le Gouvernement du Rojaume du Maroc et l'OAM s'accordent sur le fait que les membres du personnel de l'OAM travaillant pour le compte de l'OAM sont soumis
au régime de retraite et de sécurité sociale établi par l'UA.