15 BULLETIN OFFICIEL N° 22 - 19 ramadan 1445 (2-4-2024)
Dahir n° 1-16-94 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l'Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l'établissement
d'un Bureau de pays.
LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international
de développement agricole relatif à l'établissement d'un Bureau de pays; Vula loi n° 75-15 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-16-74 du 17 chaabane 1437
(24 mai 2016); Considérant la notification du Royaume du Maroc de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise
en vigueur de 1'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l'établissement d'un Bureau de pays. Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.