N° 22 - 19 ramadan 1445 (2-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 6
- participation de personnels scientifiques et techniques de l'une des Parties à des activités de recherche-développement de l'autre Partie;
Techetahes et experiment ations cosj ointesherehe et d'ingánicrig, y compris des
- organisation de conférences et colloques scientifiques et techniques; -fourniture de matières, matières nucléaires, équipements, installations,
technologies et prestations de service.
ou toute autre forme de coopération décidée d'un commun accord entre
les Parties.
Article Il
es conditions d'application de la coopération définie à l'article I sont
scisées, au cas par cas, dans le respect des dispositions du présent Accord:
- par des accords spécifiques entre les Parties ou les organismes
concernés, désignés par elles, pour préciser notamment les programmes et les modalités des échanges scientifiques et techniques; - par des contrats conclus entre les organismes, entreprises
établissements concernés, pour les réalisations industrielles et la fourniture de ou de installations matières nucléaires, équipements, matières, services,
technologie.
Les Parties conviennent que la participation à la mise en oeuvre de la
coopération dans le cadre du présent Accord d'organismes, enterprises ou établissements français ou marocains sur le territoire du Maroc, n'exclut en aucune manière leur participation, ou celle d'organismes, d'entreprises ou autre d'établissements ayant un lien direct ou indirect avec eux, à tout Toutefois, une telle programme contribuant aux objectifs du présent Accord.
participation sera décidée d'un commun accord entre les deux Paries
Article III
Chacune des Parties veille à ce que sa réglementation à caractère administratif, fiscal et douanier permette la bonne exécution de l' Accord de Coopération ainsi que des Accords et Contrats conclus ultérieurement dans le cadre du présent
Accord
Article IV
Les Parties garantissent la sécurité et préservent le caractère confidentiel
des données techniques et des informations désignées comme telles par la Partie qui les a fournies dans le cadre du présent Accord. Les données techniques et les informations échangées ne sont pas communiquées à des tiers, publics ou privés, sans accord préalable donné par écrit par la Partie fournissant la donnée
technique ou l'information.