5 BULLETIN OFFICIEL N° 22 - 19 ramadan 1445 (2-4-2024)
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
Article I
1. Les Parties entendent développer leur coopération dans le domaine de
l'utilisation pacifique et non explosive de l'énergie nucléaire, dans le respect des principes qui gouvernent leur politique nucléaire respective et conformément aux stipulations du présent Accord, ainsi que des Accords et engagements internationaux pertinents en matière de non-prolifération auxquels elles ont par
ailleurs souscrit. 2. La coopération mentionnée à l'alinéa premier peut couvrir les domaines
suivants: - prospection, exploration et exploitation de gisements d'uranium;
- extraction de l'uranium à partir des phosphates; - production d'énergie et dessalement de l'eau à partir de réacteurs nucléaires; - recherche fondamentale et appliquée ne requérant pas, pour ce qui concerne les réacteurs de recherche, l'utilisation d'uranium enrichi à 20 % et plus en isotope
;235 ormation des ressources humaines dans le domaine des usages pacifiques de
l'énergie nucléaire; - développement des applications de l'énergie nucléaire dans les domaines de l'agronomie, de la biologie, des sciences de la terre, de la médecine et de
l'industrie; -gestion du combustible usé, et des déchets radioactifs ;
- sûreté nucléaire, radioprotection et protection de l'environnement;
- sécurité nucléaire; -élaboration de la législation et de la réglementation dans le domaine nucléaire ainsi que l'élaboration de normes et guides de sûreté et de sécurité dans le
domaine nucléaire ; - prévention et réaction aux situations d'urgence liées à des accidents ou
incidents nucléaires ; - information du public en vue de l'acceptation de l'énergie nucléaire;
ou tout autre domaine décidé d'un commun accord entre les Parties.
3. La coopération peut prendre les formes suivantes:
- échange et formation de personnels scientifiques et techniques,
- échange d'informations scientifiques et techniques;
- échange de logiciels et codes de calcul;