4 hija 1440 (6 août 2019)
ISSN 2575 - 2657
Deuxieme année - N° 2
ISSN 2573 - 2657
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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IMPRIMERIE OFFICIELLE
EDITIONS
AU MAROC
RABAT - CHELLAH A L'ETRANGER
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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
SOMMAIRE Pages
Convention de coopération juridique et judiciaire en matière pénale, d'extradition et de transfèrement
des détenus condamnés entre le Royaume du Maroc et l'Etat du Koweït.
Dahir n°1-09-263 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant publication de la Convention de coopération
juridique et judiciaire en matière pénale, d'extradition et de transfèrement des détenus condamnés,
2 faite à Rabat le 8 chaoual 1429 (8 octobre 2008) entre le Royaume du Maroc et l'Etat du Koweit .................