N° 28 - 20 chaoual 1445 (7-5-2024)
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BULLETIN OFFICIEL
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en
vigueur de l'Accord-cadre précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, 1'Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la République d'Angola. Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord-cadre en langue arabe.
Dahir n° 1-24-26 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l'Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement de la République d'Angola.
LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la République d'Angola ;