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N° 28 - 20 chaoual 1445 (7-5-2024)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-24-25 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
du Royaume d'Arabie saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 2 novembre 2001 Royaume du Maroc et le entre le gouvernement du
gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Rabat
le 23 décembre 2022,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du
Royaume d'Arabie saoudite.
Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.
Dahir n° 1-24-24 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
du Royaume d'Arabie saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie
saoudite ; Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Rabat le
23 décembre 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite. Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.