BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 3 بتاريخ 7 أبريل 2020، الصفحة 112

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 3 ·

N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 44

Article 8

Le présent Accord de Coopération n'affecte pas les droits et les engagements des Parties dans d'autres accords internationaux auxquels leurs Etats prennent part.

Article 9

Tout différend relatif à l'interprétation ou à la mise en ceuvre du présent Accord sera réglé par vole de pourparlers ou de consultations entre les Parties.

Article 10

Accord ne peuvent dve tansmises d une panie tere, saut st os pantes coniennent aut ement pat

Article 11

Le présent Accord est susceptible de modifications, convenues d'un commun accord entre les Parties, qui prennent la forme de procès-verbaux entrant en vigueur dans l'ordre prévu dans l'article 12 du

présent Accord.

Article 12

Le présent Accord entre en vigueur à partir de la date de réception par voie diplomatique de la dernière notification écrite confirmant l'accomplissement par les Parties des procédures internes

nécessaires pour son entrée en vigueur. Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans et est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires, sauf si l'une des Parties notifie à l'autre Partie, par voie diplomatique et avec un préavis de six mois avant l'expiration de la période de validité en cours, sa décision de non

renouvellement.

La dénonciation du présent Accord n'affectera pas la réalisation des programmes et/ou projets en cours d'exécution dans le cadre du présent Accord, à moins que les Parties n'en conviennent

autrement.

Fait à Moscou, le 15 mars 2016, en deux exemplaires, chacun en langues arabe, russe et française. prevaudra lextes faisant également foi. En cos de divergence d'interprétation, le texte fransais

Pour Pour

le Gouvernement de la Fédération le Gouvernement du Royaume de Russie du Maroc

· فهرس العدد 3 ·