45 BULLETIN OFFICIEL N° 3 -13 chaabane 1441 (7-4-2020)
Dahir n° 1-18-36 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie
LOUANGE A DIEU SEUL!
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed V1) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et
la Fédération de Russie ; Vu la loi n° 28-16 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir
n° 1-18-03 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée
en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie. Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020)
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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