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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 3 بتاريخ 7 أبريل 2020، الصفحة 114

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N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 42

Accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie dans les domaines de la protection de l'environnement

et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

Le Gouvernement du Royaume du Maroc

et

le Gouvernement de la Fédération de Russie,

Ci-après dénommés, les « Parties »,

Désirant renforcer, développer et diversifier les relations entre les deux pays, Tenant compte de l'importance de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles et de la protection de l'environnement pour le développement durable et la prospérité des générations présentes et

futures, Etant persuadés que la coopération entre les Parties dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles est mutuellement avantageuse

et contribue au renforcement de l'amitié entre les deux pays, Tenant compte de la nécessité du développement de la coopération technique pour la protection de

l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, En suivant les principes et les recommandations adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Rio+20 (Rio de Janeiro, 2012) et par le Sommet Mondial sur

développement durable (Johannesburg, 2002),

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1

Les Parties s'engagent à renforcer et à développer la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, sur la base des principes de legalite de droits, de l'equité, de respect de la souveraineté et d'avantages mutuels, conformement du et aux engagements internationaux de leurs Etats ainsi qu'aux dispositions aux législations

présent Accord.

Article 2

Conformément au présent Accord, les Parties coopèrent dans les domaines suivants :

1. Etude de l'impact des changements climatiques sur les ressources naturelles ;

Utilisation rationnelle des ressources en eau; .2

Gestion des déchets ; .3 4. Technologies de traitement des photos cosmiques et aériennes dans le but de la recherche

des eaux souterraines et de l'évaluation de l'érosion des côtes;

5. Etude et évaluation de la qualité des ressources en eau superficielles ;

6. Système de prévention des catastrophes naturelles et accidentelles ;

7. Technologies de remise en l'état de l'environnement ;

8. Système de gouvernance environnementale : 9. Changements climatiques et sources d'énergies renouvelables ;

10. Maintien de la diversité biologique ; 11. Protection des mers et maintien de leur diversité biologique ; 12. Protection de l'atmosphère, des eaux et des sols contre la pollution ; 13. Evaluation, contrôle, prévention et élimination des effets de la pollution de l'atmosphère ; 14. Développement et utilisation des systèmes informatiques dans le domaine de la protection de

l'environnement,

15. Prévention et lutte contre les effets négatifs sur l'environnement des technologies des

organismes génétiquement modifiés (OGM) ;

16. Surveillance de l'état de l'environnement.

Les Parties peuvent également convenir de coopérer dans d'autres domaines identifiés lors de la réalisation du présent Accord.

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