BULLETIN OFFICIEL N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020) Dahir n° 1-17-24 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la
Fédération de Russie.
LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord de coopération dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée
en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie. Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI. *
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