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N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-14-171 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à New Delhi le 8 août 2013.
LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,
fait à New Delhi le 8 août 2013 ; Vu la loi n° 08-14 portant approbation de l'Amendement précité et promulguée par le dahir n° 1-14-154 du 25 chaoual 1435
(22 août 2014) ; réciproques de les notifications Considérant l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en
vigueur de 1'Amendement précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, 1'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à New
Delhi le 8 août 2013. Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de l'Amendement à la Convention en langue arabe.
Dahir n° 1-14-165 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime
des écoles américaines au Maroc.
LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines
au Maroc ; Vu la loi n° 75-13 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-14-134 du 3 chaoual 1435
(31 juillet 2014) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en
vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, 1'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc. Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.