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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 3 بتاريخ 7 أبريل 2020، الصفحة 153

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N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020)

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-14-171 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à New Delhi le 8 août 2013.

LOUANGE A DIEU SEUL !

( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever

et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,

fait à New Delhi le 8 août 2013 ; Vu la loi n° 08-14 portant approbation de l'Amendement précité et promulguée par le dahir n° 1-14-154 du 25 chaoual 1435

(22 août 2014) ; réciproques de les notifications Considérant l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en

vigueur de 1'Amendement précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, 1'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à New

Delhi le 8 août 2013. Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).

Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de l'Amendement à la Convention en langue arabe.

Dahir n° 1-14-165 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime

des écoles américaines au Maroc.

LOUANGE A DIEU SEUL !

( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever

et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines

au Maroc ; Vu la loi n° 75-13 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-14-134 du 3 chaoual 1435

(31 juillet 2014) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en

vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, 1'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc. Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

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