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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 4 بتاريخ 5 ماي 2020، الصفحة 45

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N° 11 - 4 ramadan 1441 (5-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 108

Dahir n° 1-15-81 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut des forces et soutien réciproque.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut des forces et

soutien réciproque ; Vu la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-15-56 du

1'r chaabane 1436 (20 mai 2015); Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée

en vigueur de 1'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUISUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord relatif au statut des forces et soutien réciproque. Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI. *

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