N° 11 - 4 ramadan 1441 (5-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 58
Dahir n° 1-14-73 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée
le 6 octobre 1921.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures
(BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921 ; Vula loi n° 49-13 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir
n° 1-14-21 du 4 joumada 1 1435 (6 mars 2014); Vu la notification portant dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la
Convention précitée, faite à Paris le 24 mai 2019, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875,
et modifiée le 6 octobre 1921. Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.