11 ramadan 1441 (5-5-2020)
Troixieme année - N° 4
ISSN 1217 - 0851
ISSN 1217 - 0851
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC
1 an 6 mois
400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH .•........... Edition de traduction officielle......... 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH 250 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut des
forces et soutien réciproque. Dahir n° 1-15-81 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut des forces et soutien 108 proque.
concernant l'assistance Convention administrative mutuelle en matière
fiscale. Dahir n° 1-16-27 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010, et signée par le Royaume du Maroc à Paris le 122 . • 21 mai 2013.....
Pages SOMMAIRE
Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et
mesures. Dahir n° 1-14-73 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 58 • • • • . . . 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921
Convention sur la cybercriminalité et Protocole additionnel à ladite Convention.
Dahir n° 1-14-109 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel a ladite Convention, fait à Strasbourg le 79 28 janvier 2003..