167 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
'...
. Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,
que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du DÉCLARE
certificat ci-annexe:
les citconstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions: PRÉCISE
les pièces justificatives suivantes ('): PRÉSENTE
a présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications M'ENGAGE supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexe,
ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des
circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;
la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises. DEMANDE
(lieu et date)
(signature) ٠٠٠٠٢٢٢٢٠٠٠٦
() . Par exemple: documents d'importation, certificats de circulation, factures, déolarations du fabrigant, eto., se référant aux produits mis en. ouvre ou aux marchandises réexportées en l'état,