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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 111

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163 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

ANNEXE MII a

MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1.

ETDE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1

Règles d'impression Le format du certificat est de 210 x 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et : .1 de 8 millimétres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papler de couleur llanche sans pâtes mécaniques, collé pour 'écritures et pesant au minimum 25 grammes au mètre carré. Il est revêt l'une impression de fond' zuillochée de couleur verte, 'rendant apbarentes toutes les falsifications par moyen

mécaniques ou chimiques. Les autorités compétenites des parties contractantes peuvent se réserver le droit d'imprimer les certificats ou .2 onfier cette tâcho à des imprimeries agréées. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe

perinettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.

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