N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originatre
(4) Ou (3)
Fabrication: - à partir de matières de toute position, & l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dens lequelle la valeur de toules les
matiéres utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine ..
du produit. Fabrication dans laquelle ta valeur de..
toutes les matières du n° 9613 utilisées ne doit pas excéder 30. %. '" du prix départ usine du produit
Fabrication à partir d'abauchons-
Fabrication à partir de matidres de toute position, à l'exclusion des . matières de la méme position que
le produit t
1
. L
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Rubans encreurs pour machines 9612
à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur
bobines ou en cartouches; tampons enereurs même imprégnés, avec ou sans bofte
Briquets à système d'allumage ex 9613 piézo-électrique
Pipes ot têtes de pipes ex 9614
Objets d'art, de collection ou Chapitre 97
d'antiquité
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11
" .. - -"
Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7,1 et 7.3. (2) Aepon ens ta ie on de y om ne oo tcaniet Dcon ton a iliacs peni nd lac lante stnino na bien destintes d emtrer comule Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. ; (3)
ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à conditian qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32. Par groupe, on entend toute partie du libellé de la position reprise entre deux points-virgules,
Pour les produits qui sont constitués de matières olassces, d'une part, dens les positions 3901 à 3906 et, d'autte part, dans les positions 3907 (5) & 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégerie des produits qui prédomine en poids. " (6) Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentos: bandes dont le trouble optiquo — mesurd selon ASTM-D 1003-16 ''par le téphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inferieur d 2 %. . L'utilisation de ce produit est limitée & la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la nofe introductive 5. (8)
500158 MACaes a Papler. Voir la note introductlve 6. Voir la note introductive 6. (9) (5) Voir 1a note introductive 6 nuur leo sHinlad an hunataria uon dlantinha ni nannhcatda ahtad don ahea a aotomhlana da Mag Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée abtenus par couture ou assemblage de morcesunx (10)
d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
SEMT - Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated. - (12)
Cette règle est applicable jusqu'au 33,12.2005,
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Cette règle est applicable jusqu'au 31.12.2005.
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