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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 112

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

162

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originatre

(4) Ou (3)

Fabrication: - à partir de matières de toute position, & l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dens lequelle la valeur de toules les

matiéres utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine ..

du produit. Fabrication dans laquelle ta valeur de..

toutes les matières du n° 9613 utilisées ne doit pas excéder 30. %. '" du prix départ usine du produit

Fabrication à partir d'abauchons-

Fabrication à partir de matidres de toute position, à l'exclusion des . matières de la méme position que

le produit t

1

. L

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Rubans encreurs pour machines 9612

à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur

bobines ou en cartouches; tampons enereurs même imprégnés, avec ou sans bofte

Briquets à système d'allumage ex 9613 piézo-électrique

Pipes ot têtes de pipes ex 9614

Objets d'art, de collection ou Chapitre 97

d'antiquité

• .

11

" .. - -"

Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7,1 et 7.3. (2) Aepon ens ta ie on de y om ne oo tcaniet Dcon ton a iliacs peni nd lac lante stnino na bien destintes d emtrer comule Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. ; (3)

ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à conditian qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32. Par groupe, on entend toute partie du libellé de la position reprise entre deux points-virgules,

Pour les produits qui sont constitués de matières olassces, d'une part, dens les positions 3901 à 3906 et, d'autte part, dans les positions 3907 (5) & 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégerie des produits qui prédomine en poids. " (6) Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentos: bandes dont le trouble optiquo — mesurd selon ASTM-D 1003-16 ''par le téphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inferieur d 2 %. . L'utilisation de ce produit est limitée & la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la nofe introductive 5. (8)

500158 MACaes a Papler. Voir la note introductlve 6. Voir la note introductive 6. (9) (5) Voir 1a note introductive 6 nuur leo sHinlad an hunataria uon dlantinha ni nannhcatda ahtad don ahea a aotomhlana da Mag Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée abtenus par couture ou assemblage de morcesunx (10)

d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).

SEMT - Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated. - (12)

Cette règle est applicable jusqu'au 33,12.2005,

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Cette règle est applicable jusqu'au 31.12.2005.

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