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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquee à des matitres non originatres conferant le caractère de produit originaire
(4) (3)
٠ ٠٠ Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que'
le produit Fabrication à partir de matières d tailler travaillées de la même position
" . que le praduit Pabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit pes exeéder 50 % du prix départ :
usine du produit
...
Chaque artiole qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui sy appliquerait s'il n'était pas
ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originalres - ٠. peuvent &tre incorporé&, à condition
que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de
. . l'assortiment
Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit Fabrioation & partir de matières de
Désignation du produit Position SH - - *
(2) (1) : ٠٠: ١ Ouvrages divers, à ex Chapitre 96 t su tas
' l'excluston des; • .
Ouvrages en matières animalos, ex 9601 et ex 9602 végétales ou minérates d tailler
Articles de brosserie (& cx 9603 l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées,. emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus & partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi - ...- & la main, autres qu'à moteur; .. tampons et rouleaux à peindre, .
Taclettes en caoutchouc ou ch . H matières souples analagues : Assortiments de voyage pour la . 9605 ٠٣ :٠ ٠
toilette des personnes, la
couture ou le nettoyage des a. .. . e l B A,1E chaussures ou des vetements
Boutons et boutons-pression; 9606
formes pour. boutons et autres
parties de boutons ou de boutoris-pression; ebauches
de boutons
Stylas et crayons & billo; stylos 9608
à autres pointes poreuses; stylos matières de la méme position que lo
éorire ou des piointes pour plumes de
la même position peuvent
ette utilisées : :,..
pour duplicateurs, porte-mine; ,Porte-plume, porte-crayon et ١٠/٠: ٠
articles similaires, parties (y compris lès capuchons et les"
agrafes) de ces articles, à. l'exclusion de celles.du n° 9609