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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 113

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquee à des matitres non originatres conferant le caractère de produit originaire

(4) (3)

٠ ٠٠ Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que'

le produit Fabrication à partir de matières d tailler travaillées de la même position

" . que le praduit Pabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit pes exeéder 50 % du prix départ :

usine du produit

...

Chaque artiole qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui sy appliquerait s'il n'était pas

ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originalres - ٠. peuvent &tre incorporé&, à condition

que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de

. . l'assortiment

Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine

du produit Fabrioation & partir de matières de

Désignation du produit Position SH - - *

(2) (1) : ٠٠: ١ Ouvrages divers, à ex Chapitre 96 t su tas

' l'excluston des; • .

Ouvrages en matières animalos, ex 9601 et ex 9602 végétales ou minérates d tailler

Articles de brosserie (& cx 9603 l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées,. emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus & partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi - ...- & la main, autres qu'à moteur; .. tampons et rouleaux à peindre, .

Taclettes en caoutchouc ou ch . H matières souples analagues : Assortiments de voyage pour la . 9605 ٠٣ :٠ ٠

toilette des personnes, la

couture ou le nettoyage des a. .. . e l B A,1E chaussures ou des vetements

Boutons et boutons-pression; 9606

formes pour. boutons et autres

parties de boutons ou de boutoris-pression; ebauches

de boutons

Stylas et crayons & billo; stylos 9608

à autres pointes poreuses; stylos matières de la méme position que lo

éorire ou des piointes pour plumes de

la même position peuvent

ette utilisées : :,..

pour duplicateurs, porte-mine; ,Porte-plume, porte-crayon et ١٠/٠: ٠

articles similaires, parties (y compris lès capuchons et les"

agrafes) de ces articles, à. l'exclusion de celles.du n° 9609

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