N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transforination appliqude d des matisres non originaires T conferant ie caractère de produit originaire
(4) ou (3)
- leur valeur ne doit pas excéder 25 % du prix départ usino
du produit, et - toutes les sutres matières utilisées soient déjà originaires et classées
dans une position autre que les
n* 9401 ou 9403 Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matféres utilisées ne doit
pas excéder 50 %/ du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
touites les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Pabrication à partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que
le produit " Fabricationg - à partir de matières de toute position, & l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et ~ dans laquelle la valeur de toutes tes
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit
Désignatton du produit Position SH
(2) . (1)
Appareils d'éclairage" 9405
(y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni'
compris ailleurs, lampes- . réclames, enseignes .
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixde d demenre, et lours partics non
dénommées ni comprises ailleurs Construotions préfabrtquées. 9406
Jouets, jeux, articles pour ex Chapitre 95 divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; &
l'exclusion des: Autres jouets, modèles réduits ex 9503 et modèles similaires pour le divortissement, animés ou non;
puzzles de tout genre
ex 9506
Clubs de golf et parties de clubs Fabrication & partir de matières de
touite position, & l'exclusion des mattères de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf
peuvent etre utilisées