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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 114

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

160

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transforination appliqude d des matisres non originaires T conferant ie caractère de produit originaire

(4) ou (3)

- leur valeur ne doit pas excéder 25 % du prix départ usino

du produit, et - toutes les sutres matières utilisées soient déjà originaires et classées

dans une position autre que les

n* 9401 ou 9403 Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matféres utilisées ne doit

pas excéder 50 %/ du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

touites les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Pabrication à partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que

le produit " Fabricationg - à partir de matières de toute position, & l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et ~ dans laquelle la valeur de toutes tes

matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine

du produit

Désignatton du produit Position SH

(2) . (1)

Appareils d'éclairage" 9405

(y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni'

compris ailleurs, lampes- . réclames, enseignes .

lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixde d demenre, et lours partics non

dénommées ni comprises ailleurs Construotions préfabrtquées. 9406

Jouets, jeux, articles pour ex Chapitre 95 divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; &

l'exclusion des: Autres jouets, modèles réduits ex 9503 et modèles similaires pour le divortissement, animés ou non;

puzzles de tout genre

ex 9506

Clubs de golf et parties de clubs Fabrication & partir de matières de

touite position, & l'exclusion des mattères de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf

peuvent etre utilisées

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