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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 115

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Juvraison ou transformation appliqueo d dos matidros non originaires conférant le caractère de proquit originaire .(4) (3)

Fahrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas exoéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication dens laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit ١٠ pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication à partir de matières de de toutes les matières utilisées ne Toute position, d l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que

départ usino du produit le produit

Fabrication dans laquelle la valeur - Fabrication à partir de matières de de toutes les matières utiliséeg ne toute position, & l'exclusion des

doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que

départ usine du produit le praduit

DU Fabrication d partir de tissus de coton présentés sous des formes dejh prêtes

à l'usage des n'' 9401 ou 9403, à

condition que:

* : Désignation du produit Position SH1

(2) (1) Bracotets do montres ot 9113

leurs parties - en métaux cammuns, même

darés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de

métaux précieux

~ autres

Tnstruments de musique, parties Chapitte 92 et accessoires de cès instruments

Armtes, munitions et leurs Chapitre 93

parties et accessoires

Meubles, mobilter médico- ex Chapitre 94 chirurgical, articles de literie et similaires; appareils d'éclairage

non dénommés ni compris ailleurs, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques

indicatrices lumineuses et artioles similaires, constructions préfabriquées; a l'exclusion des: = .. Meubles en métaux communs, Ex 9401 et ex 9403

contenaut des tissus non rembourrés de coton d'un poids

maximal de 300 g/m'

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