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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Juvraison ou transformation appliqueo d dos matidros non originaires conférant le caractère de proquit originaire .(4) (3)
Fahrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas exoéder 40 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication dens laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit ١٠ pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication à partir de matières de de toutes les matières utilisées ne Toute position, d l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que
départ usino du produit le produit
Fabrication dans laquelle la valeur - Fabrication à partir de matières de de toutes les matières utiliséeg ne toute position, & l'exclusion des
doit pas excéder 40 % du prix matières de la même position que
départ usine du produit le praduit
DU Fabrication d partir de tissus de coton présentés sous des formes dejh prêtes
à l'usage des n'' 9401 ou 9403, à
condition que:
* : Désignation du produit Position SH1
(2) (1) Bracotets do montres ot 9113
leurs parties - en métaux cammuns, même
darés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de
métaux précieux
~ autres
Tnstruments de musique, parties Chapitte 92 et accessoires de cès instruments
Armtes, munitions et leurs Chapitre 93
parties et accessoires
Meubles, mobilter médico- ex Chapitre 94 chirurgical, articles de literie et similaires; appareils d'éclairage
non dénommés ni compris ailleurs, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques
indicatrices lumineuses et artioles similaires, constructions préfabriquées; a l'exclusion des: = .. Meubles en métaux communs, Ex 9401 et ex 9403
contenaut des tissus non rembourrés de coton d'un poids
maximal de 300 g/m'