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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 116

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

158

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée a des metières non originsites conférant le caractère de produit originaire (4) 0u (3)

Pabrication dans laquelle la valéur ‹ Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de tautes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ 'usine du produil, et

- la valeur de toutes les mattères non

originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes lés "

matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans Jaquelle: de toutes les' matidres utilisées tie - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne dait pas excéder 40 %

départ usine da produit du prix déphit usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non ٤٠٠.٠ originnires utilisées ne doit pas'

excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans lequelle: ‹ de toutés Tes matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- Toutefois, la valeur de toutes les" matières du n° 14 91 utilisées nie doit pas.excéder 10 %.du prix

départ usine du prodult Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: "de toutés les matières utilisées te - à partir de matières de touté

doit pas excéder 30 % du prix position, d l'exclusion des matières

départ usine du produit de la même position que le

praduit, et ..: . - dans laquelle la valeur de toutes les

٠.١٠ matières utitisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne . - & partir de matières de toute

doit pas excéder 30 % du prix position: & Texcluston des riatièros

départ usine du produit -de la même position que le

produit, et - dans Taquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit

Désignation du praduit Position SHT

(2) (1) Réveils, pendules, hortoges et 9105

appareils d'horlogerie. • 2 similaires, à mouvement'autre

que de montre

* Mouvements d'horlogerie, 9109

complots et assemblés, autres que de montre

:

Mouvements d'harlogerie 9110

complets, non assemblés ou partiellerent assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assomblés; ébatchos do mouvements d'horlogerie

Boftes de montres et 9111

leurs parties :

1

Cages et cabinets d'appareils 9112

d'horlogerie et leurs parties

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