N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée a des metières non originsites conférant le caractère de produit originaire (4) 0u (3)
Pabrication dans laquelle la valéur ‹ Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de tautes les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ 'usine du produil, et
- la valeur de toutes les mattères non
originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes lés "
matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans Jaquelle: de toutes les' matidres utilisées tie - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne dait pas excéder 40 %
départ usine da produit du prix déphit usine du produit, et
- la valeur de toutes les matières non ٤٠٠.٠ originnires utilisées ne doit pas'
excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans lequelle: ‹ de toutés Tes matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- Toutefois, la valeur de toutes les" matières du n° 14 91 utilisées nie doit pas.excéder 10 %.du prix
départ usine du prodult Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: "de toutés les matières utilisées te - à partir de matières de touté
doit pas excéder 30 % du prix position, d l'exclusion des matières
départ usine du produit de la même position que le
praduit, et ..: . - dans laquelle la valeur de toutes les
٠.١٠ matières utitisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne . - & partir de matières de toute
doit pas excéder 30 % du prix position: & Texcluston des riatièros
départ usine du produit -de la même position que le
produit, et - dans Taquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit
Désignation du praduit Position SHT
(2) (1) Réveils, pendules, hortoges et 9105
appareils d'horlogerie. • 2 similaires, à mouvement'autre
que de montre
* Mouvements d'horlogerie, 9109
complots et assemblés, autres que de montre
:
Mouvements d'harlogerie 9110
complets, non assemblés ou partiellerent assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assomblés; ébatchos do mouvements d'horlogerie
Boftes de montres et 9111
leurs parties :
1
Cages et cabinets d'appareils 9112
d'horlogerie et leurs parties