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N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée a des matières non.originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) Ou (3)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utiliséos ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit.
٤٦٠ ..
- P Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit . pas excéder 40 % du prix départ :
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
. toutes fes matlères utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du praduit Pabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utllisdes ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabricetion dans lagnelté ia valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
ustne du produit
- m.'
Désignation du produit . Position SH
(2) (1) / . Autres compteurs (compteurs 9029
de tours, compteurs de ١٠
production, taximétres, totalisateurs de chemin parçouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymétres, autres. que cellx
des n" 9014 au 9015;
stroboscopes Oscilloscopes, analyseurs de 9030
spectre et autres instruments et . appareils.pour la mesure ou le
contrôle de grandeurs éleciriques, d l'exception. des
campteurs du n° 9028; instruments et apparei!s pour la
mesure ou la détection des . radiations alpha, bêta, gamma, .
.X, cosmiques ou autres
radiations jonisantes Instruments, appareils et 9031
machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent, chapitre, projecteurs de profils Instruments ot appareils pour la 9032
régulation ou le contrôle automatiques
Parties et'accessoires non 9033
dénommés ni conpris ailleurs dans le présent chapitre, pour
machines, appareils, instruments ou articles du
chapitre 90 Horlogerie; d T'excluston des: ex Chapitre 91
- .
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