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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 117

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N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée a des matières non.originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) Ou (3)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utiliséos ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit.

٤٦٠ ..

- P Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit . pas excéder 40 % du prix départ :

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

. toutes fes matlères utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du praduit Pabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utllisdes ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabricetion dans lagnelté ia valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

ustne du produit

- m.'

Désignation du produit . Position SH

(2) (1) / . Autres compteurs (compteurs 9029

de tours, compteurs de ١٠

production, taximétres, totalisateurs de chemin parçouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymétres, autres. que cellx

des n" 9014 au 9015;

stroboscopes Oscilloscopes, analyseurs de 9030

spectre et autres instruments et . appareils.pour la mesure ou le

contrôle de grandeurs éleciriques, d l'exception. des

campteurs du n° 9028; instruments et apparei!s pour la

mesure ou la détection des . radiations alpha, bêta, gamma, .

.X, cosmiques ou autres

radiations jonisantes Instruments, appareils et 9031

machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent, chapitre, projecteurs de profils Instruments ot appareils pour la 9032

régulation ou le contrôle automatiques

Parties et'accessoires non 9033

dénommés ni conpris ailleurs dans le présent chapitre, pour

machines, appareils, instruments ou articles du

chapitre 90 Horlogerie; d T'excluston des: ex Chapitre 91

- .

$

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